Notre Pôle
Notre Pôle
Droit pénal
& réparation du dommage corporel
Le Cabinet Blanot Avocats accompagne toutes les victimes d’infractions, que vous soyez mineur ou majeur, quelle que soit l’infraction qui vous concerne (contraventions, délits, crimes) et ce, dès le début de votre procédure pénale…
… et à chacun de ces stades :
- Dès le début de la procédure pénale, lors du dépôt de plainte puis dans le cadre du suivi de celle-ci ;
- Tout au long des investigations, lors de la procédure d’enquête, dans le cadre d’une instruction devant le juge d’instruction ;
- Lors de l’audience, afin de se constituer partie civile, devant les juridictions de jugement (Cour d’assises, cour criminelle, Tribunal correctionnel, CRPC, Juge des enfants, Tribunal pour enfants) ou dans le cadre d’alternatives aux poursuites décidées par le Procureur de la République.
- Mais nous assurons également la défense de vos intérêts dans le cadre de la procédure d’indemnisation devant la CIVI en vue de l’obtention d’une réparation adaptée ou par tout autre moyen le permettant.
Pour répondre à une exigence croissante de technicité en la matière, le Cabinet Blanot Avocats vous accompagne dans votre procédure d’indemnisation et de réparation de votre dommage corporel, quel que soit l’évènement traumatique : violences, agression sexuelle, viol, actes de terrorisme, syndrome du bébé secoué, accident de la circulation, accident de la vie privée, responsabilité médicale…
Gaëlle BLANOT est titulaire du diplôme universitaire « Réparation du dommage corporel » de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
Elle est également titulaire du diplôme inter-universitaire « Traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent – Syndrome du bébé secoué » de l’Université de la Sorbonne et du diplôme universitaire « Contentieux médical » de l’Université Paris-Cité.
Quel que soit le fait générateur de votre dommage, nous vous assistons à chaque stade de la procédure d’indemnisation : nous demandons des expertises amiables contradictoires, nous saisissons les juridictions compétentes, nous demandons des expertises judiciaires, nous sollicitons des provisions, nous vous assistons aux opérations d’expertises avec le concours de nos médecins-conseils, nous procédons au chiffrage de l’ensemble de vos postes de préjudices et nous en demandons la liquidation.
Accident de la circulation
- Démarches auprès des différentes compagnies d’assurance
- Prise d’attache avec le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) en l’absence d’auteur identifié ou assuré
- Demande d’expertise amiable contradictoire ou d’expertise judiciaire permettant le chiffrage de l’ensemble des préjudices
- Présence aux opérations d’expertise accompagnés de nos médecins-conseils
- Demande de versement de provisions
- Demande d’indemnisation/contre-proposition dans le cadre d’un accord amiable
- Assistance ou représentation devant les juridictions civiles ou pénales lorsque le litige empreinte une voie judiciaire
Infractions, agressions, terrorisme & syndrome du bébé secoué (SBS)
- Accompagnement de la victime lors du dépôt de plainte, durant la phase d’instruction / durant la phase d’enquête, devant la juridiction de jugement saisie
- Constitution de partie civile dans son intérêt
- Mise en place d’une expertise médico-légale
- Demande de versement de provisions
- Demande d’indemnisation
- Présence aux opérations d’expertise accompagnés de nos médecins-conseils
- Saisine si les conditions sont réunies de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)/Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)/ Juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes (JIVAT)
Accident
de la vie privée
- Accompagnement lors d’accident de la vie qui n’implique pas de tiers responsable (chute, accident domestique…)
- Application de vos garanties contractuelles souscrites
Responsabilité médicale
- Assistance lors de l’étude de votre dossier médical par un médecin conseil pour un vis technique préalable,
- Saisine de la CCI ou des juridictions judiciaires/administratives
- Mise en place d’expertise
- Présence aux opérations d’expertise accompagnés de nos médecins-conseils pour prise en compte de chaque aspect des préjudices
- Chiffrage et indemnisation de vos postes de préjudices en amiable ou au contentieux
Le Cabinet Aurore Avocats est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la fixation de ses honoraires.
Ainsi, toute diligence n’intervient que suivant un accord exprès du client sur les modalités de facturation des honoraires ; cette question sera abordée dès le premier rendez-vous au cabinet.
Chaque client se voit adresser une proposition d’intervention écrite précisant toutes les modalités de facturation de nos honoraires matérialisée sous forme de convention d’honoraires.
La signature de la convention d’honoraires confirme notre intervention.
Ces honoraires sont fixés dans le respect des critères du règlement intérieur de l’ordre des avocats, soit « (…) selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 de la loi du 31 décembre 1991).
Le Cabinet Aurore Avocats est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la fixation de ses honoraires.
Ainsi, toute diligence n’intervient que suivant un accord exprès du client sur les modalités de facturation des honoraires ; cette question sera abordée dès le premier rendez-vous au cabinet.
Chaque client se voit adresser une proposition d’intervention écrite précisant toutes les modalités de facturation de nos honoraires matérialisée sous forme de convention d’honoraires.
La signature de la convention d’honoraires confirme notre intervention.
Ces honoraires sont fixés dans le respect des critères du règlement intérieur de l’ordre des avocats, soit « (…) selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 de la loi du 31 décembre 1991).
Cette fixation peut intervenir selon les modalités suivantes :
Au temps passé ou au forfait
Les honoraires sont fixés au temps passé ou au forfait selon la nature du dossier et les diligences à accomplir.
Toute facturation au temps passé porte alors mention des diligences accomplies afin de permettre au client d’identifier précisément le travail réalisé à l’origine de la facturation.
Par détermination d’un honoraire de résultat
Pourcentage appliqué au résultat obtenu ou à l’économie réalisée dans le cadre du dossier fixé d’un commun accord entre l’avocat et son client.
Conformément à nos obligations déontologiques, cet honoraire de résultat s’accompagne systématiquement d’un honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé.